Conventions bilatérales de sécurité sociale et droit d'option du personnel local

Lorsque la convention fixe un délai, comme les 3 mois de la convention marocaine ou les 6 mois de la convention turque, le salarié qui n'a pas opté à temps reste au régime français. Certains arrangements, turc et togolais notamment, permettent aux autorités des deux pays d'autoriser d'un commun accord une option tardive, qui prend alors effet à la date de la demande. Cette dérogation n'est pas un droit : elle se demande et s'obtient par écrit.

Dans les conventions que nous avons lues, non. Soit l'option est réservée aux ressortissants de l'État d'envoi, soit elle est refusée aux ressortissants français. Même le binational franco-tunisien est réputé français par la convention tunisienne. L'exception notable est l'accord franco-argentin, qui ouvre l'option au ressortissant argentin « y compris si l'intéressé a également la nationalité de l'Etat accréditaire ». Chaque dossier binational se vérifie donc sur le texte du pays concerné.

Souvent, oui. La plupart des conventions qui ouvrent une option visent, à côté des salariés des postes, les « travailleurs au service personnel d'agents de ces postes » : c'est le cas des textes algérien, marocain, tunisien, turc, sénégalais ou camerounais, entre autres. La convention chilienne étend l'option au personnel de service employé par les membres de la mission. Le texte nigérien, tel que nous l'avons lu, ne les mentionne pas expressément. Le domestique reste soumis aux mêmes conditions de nationalité et de délai que le personnel de la mission.

Le salarié. Les textes lui donnent la faculté d'opter et organisent sa démarche auprès de l'institution compétente, l'employeur étant informé ou servant d'intermédiaire. La mission ne peut ni imposer l'option ni la refuser lorsque les conditions sont remplies. Elle a en revanche intérêt à informer clairement chaque nouveau salarié, par écrit, de l'existence d'une option et de son délai, pour qu'aucun choix ne soit fait par défaut ou par ignorance.