Externalisation de la paie
Production complète des paies du personnel local, du recueil des variables à la DSN.
Détail de la prestationOutre-mer
Paie des consulats étrangers de Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion
Les postes consulaires de carrière des départements d'outre-mer sont peu nombreux mais variés, du consulat général d'Haïti à Cayenne à celui de l'Inde à Saint-Denis. Leur paie suit le droit français, avec des règles ultramarines à manier avec prudence.
Des postes tournés vers leur voisinage régional
Le personnel recruté localement par les consulats étrangers d'outre-mer relève, comme en métropole, du code du travail et, sauf option, du régime général de la sécurité sociale. Les postes de carrière vérifiés reflètent la géographie : Haïti à Pointe-à-Pitre et la République dominicaine à Baie-Mahault, en Guadeloupe ; Sainte-Lucie à Fort-de-France ; le Brésil, Haïti et le Suriname à Cayenne ; la Chine, l'Inde et Madagascar à Saint-Denis de La Réunion. Aucun poste de carrière n'a été trouvé à Mayotte.
Ces consulats ont des effectifs modestes, et les accords qui les concernent sont très différents. L'accord franco-brésilien soumet le personnel recruté sur place à la législation de l'État d'emploi, sans option. La convention franco-malgache ouvre une option au ressortissant de Madagascar qui n'est pas fixé définitivement en France. L'accord franco-chinois signé en 2016 n'était pas en vigueur fin 2024 : pour le consulat général de Chine, ce sont les conventions de Vienne et le droit français qui s'appliquent.
Le cadre ultramarin, entre règles certaines et questions ouvertes
Deux sujets reviennent dans toutes les demandes. Le SMIC, d'abord : il est le même qu'en métropole en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et à La Réunion, mais Mayotte a son propre SMIC horaire brut, 9,56 €. Les exonérations de cotisations propres à l'outre-mer, dites LODEOM, ensuite. Leur texte, l'article L752-3-2 du code de la sécurité sociale, exclut les entreprises publiques et les particuliers employeurs, et ne dit rien d'un État étranger. Aucun texte connu ne tranche l'éligibilité d'un consulat. Nous ne l'appliquons donc pas sans rescrit ou confirmation écrite de l'URSSAF.
Nous suivons ces postes à distance, en tenant compte du décalage horaire pour fixer le calendrier de paie.
La présence diplomatique et consulaire
| Territoire | Postes de carrière vérifiés |
|---|---|
| Guadeloupe | Consulat général d'Haïti à Pointe-à-Pitre ; consulat général de la République dominicaine, dit de Pointe-à-Pitre, installé à Baie-Mahault (Jarry) |
| Martinique | Consulat général de Sainte-Lucie à Fort-de-France |
| Guyane | Consulats généraux du Brésil, d'Haïti et du Suriname à Cayenne |
| La Réunion | Consulats généraux de la Chine, de l'Inde et de Madagascar à Saint-Denis |
| Mayotte | Aucun poste de carrière trouvé |
Plusieurs États traitent les départements d'outre-mer depuis Paris : la section consulaire de l'ambassade d'Allemagne, le consulat général de Belgique à Paris, l'ambassade du Canada, et la section consulaire du Venezuela pour la Martinique et la Guadeloupe.
Points de vigilance
Ce que nous voyons le plus souvent en outre-mer
LODEOM : ne rien appliquer sans écrit
L'article L752-3-2 du code de la sécurité sociale exclut les entreprises publiques et les particuliers employeurs, sans mentionner les États étrangers. Un consulat, classé parmi les organismes extraterritoriaux, n'entre dans aucun des secteurs prioritaires ; seul le critère d'effectif pourrait jouer. Appliquer l'exonération sans rescrit expose à un redressement. En revanche, une école ou un institut constitué en association ou en société de droit français s'examine selon son activité et son effectif.
Mayotte et son SMIC propre
À Mayotte, le SMIC horaire brut est de 9,56 €, alors qu'il est de 12,31 € dans les autres départements d'outre-mer comme en métropole. Aucun poste consulaire de carrière n'y a été trouvé, mais une entité d'un État étranger peut y employer du personnel. Une grille copiée sur celle de La Réunion ou de Paris, ou l'inverse, donne des salaires faux dès le premier bulletin.
Brésil, Madagascar : deux accords, deux logiques
Au consulat général du Brésil à Cayenne, le recruté local relève de la législation française, l'accord franco-brésilien de 2011 ne prévoyant aucune option. Au consulat général de Madagascar à Saint-Denis, le ressortissant malgache non fixé définitivement en France peut opter à tout moment pour le régime de son pays. Même région, même métier, deux paies différentes : le statut de chaque salarié se documente.
Une paie ultramarine suivie depuis la métropole
Nous commençons par l'identification du poste et de ses salariés : adresse exacte, notamment pour le consulat dominicain installé à Jarry, compte auprès de l'URSSAF compétente, nationalité et résidence de chaque agent, accord bilatéral applicable, option éventuelle. Nous vérifions que les salaires respectent le SMIC du territoire concerné.
Sur la LODEOM, notre position est la même pour tous les consulats : pas d'exonération sans rescrit ou confirmation écrite de l'URSSAF. Si le poste souhaite la demander, nous préparons la question écrite avec les éléments de fait nécessaires. Pour une école, un institut ou un bureau constitué en association ou en société de droit français, nous examinons l'éligibilité selon son activité et son effectif, comme pour tout employeur.
Le calendrier de paie tient compte du décalage horaire : date de remontée des variables, validation, dépôt de la DSN. Les échanges se font par espace sécurisé, courriel et téléphone, aux heures qui conviennent au poste.
Notre prestation
Ce que nous prenons en charge en outre-mer
Le périmètre est le même partout. Ce qui change d'un territoire à l'autre, ce sont les États représentés, les conventions de sécurité sociale qui s'appliquent à leurs salariés et la façon dont chaque poste est organisé.
Bulletins de paie
Des bulletins conformes au droit français, avec une note explicative en anglais si besoin.
Détail de la prestationDSN et déclarations sociales
DSN mensuelles et événementielles, retours des organismes, anomalies traitées.
Détail de la prestationImmatriculation et affiliations
Compte employeur, assurance chômage, retraite complémentaire, prévoyance : ce qu'il faut ouvrir.
Détail de la prestationContrats de travail
Contrats du personnel recruté localement, rédigés en français et traduits en anglais.
Détail de la prestationAdministration du personnel
Embauches, absences, arrêts de travail, registre, titres de séjour spéciaux.
Détail de la prestationQuestions fréquentes
Vos questions en outre-mer
Un consulat étranger à La Réunion peut-il bénéficier de la LODEOM ?
Aucun texte connu ne le dit. L'article L752-3-2 du code de la sécurité sociale exclut expressément les entreprises publiques et les particuliers employeurs, sans parler des États étrangers, et les conditions de secteur et d'effectif doivent aussi être examinées. Face à ce silence, nous ne l'appliquons pas sans rescrit ou confirmation écrite de l'URSSAF. Une exonération appliquée à tort se paie plus tard, majorations comprises, et c'est l'État employeur qui en répond.
Quel SMIC s'applique à Mayotte ?
Mayotte a un SMIC distinct : 9,56 € de l'heure depuis le 1er juin 2026. En Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et à La Réunion, c'est le SMIC national, 12,31 € de l'heure. Aucun poste consulaire de carrière n'a été trouvé à Mayotte, mais une école, un institut ou un bureau d'un État étranger peut y employer des salariés, et leur paie doit partir du bon minimum.
Le salarié du consulat du Brésil à Cayenne peut-il cotiser au Brésil ?
S'il a été recruté sur place, non en principe. L'accord franco-brésilien du 15 décembre 2011 soumet les personnels recrutés localement à la législation de l'État d'emploi, donc française, et ne prévoit pas d'option. Seuls les agents diplomatiques ou consulaires et les fonctionnaires envoyés restent sous la législation brésilienne. Le recruté local cotise donc au régime général et à l'assurance chômage, et, si le consulat a adhéré, à l'AGIRC-ARRCO. Voir Brésil.
Maillage
Nous intervenons également
Les postes ultramarins suivis sont ceux de Pointe-à-Pitre et Baie-Mahault, Fort-de-France, Cayenne et Saint-Denis de La Réunion ; plusieurs États gèrent l'outre-mer depuis leur représentation à Paris.
Les villes consulaires en outre-mer
- Pointe-à-Pitre (2 postes relevés)
- Fort-de-France (1 poste relevé)
- Cayenne (3 postes relevés)
- Saint-Denis de La Réunion (3 postes relevés)
Les autres régions
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