Externalisation de la paie
Production complète des paies du personnel local, du recueil des variables à la DSN.
Détail de la prestationAuvergne-Rhône-Alpes
Gestion de la paie des consulats étrangers de Lyon et d'Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon est la deuxième place consulaire de province, avec seize consulats généraux. Autour d'elle, Grenoble et Saint-Étienne accueillent des consulats d'Algérie et de Tunisie.
Lyon, une place consulaire de premier rang
Le personnel recruté localement par les consulats étrangers d'Auvergne-Rhône-Alpes relève du code du travail français et, sauf exception, du régime général de la sécurité sociale. Lyon rassemble seize consulats généraux, un poste de présence américain et un bureau consulaire du Japon installé à Villeurbanne. Grenoble accueille les consulats d'Algérie et de Tunisie, Saint-Étienne un consulat d'Algérie.
Ce qui frappe à Lyon, c'est l'écart de taille entre les postes. Certains consulats généraux à fort guichet emploient de nombreux agents d'accueil et d'état civil, tandis que le poste de présence américain ou un petit consulat fonctionne avec une poignée de personnes. Les premiers ont besoin d'une paie industrialisée, avec des variables nombreuses et des absences à suivre au jour le jour. Les seconds ont surtout besoin de quelqu'un qui connaisse le droit français à leur place, parce qu'aucune personne sur place n'est formée à la paie.
Des conventions africaines souvent oubliées
Les consulats généraux du Sénégal, du Mali et de la Côte d'Ivoire à Lyon relèvent de conventions bilatérales anciennes qui ouvrent un droit d'option au personnel ressortissant de l'État représenté, sans délai chiffré ou « à tout moment, une fois ». Cette souplesse a un revers : des options exercées il y a quinze ans, dont personne ne retrouve la trace. Nous commençons par reconstituer ces historiques, salarié par salarié, avant de toucher à la moindre ligne de bulletin. La même méthode vaut pour Grenoble et Saint-Étienne, où les postes sont plus petits mais les questions identiques. Chaque poste de la région est suivi à distance par un gestionnaire nommé, qui connaît ses salariés et ses usages.
La présence diplomatique et consulaire
Lyon
Consulats généraux de l'Algérie, du Maroc, de la Tunisie, de la Turquie, du Portugal, de l'Espagne, de l'Italie, de l'Allemagne, de la Suisse, de la Chine, du Sénégal, du Mali, de la Côte d'Ivoire, de la Roumanie, de la Pologne et de l'Arménie. Poste de présence des États-Unis. Bureau consulaire du Japon, à Villeurbanne.
Grenoble et Saint-Étienne
Grenoble : consulat d'Algérie et consulat de Tunisie. Saint-Étienne : consulat d'Algérie.
Lyon accueille aussi des organisations internationales, dont Interpol et le Centre international de recherche sur le cancer. Leur personnel relève de règles propres à chaque organisation, distinctes de celles des consulats.
Points de vigilance
Ce que nous voyons le plus souvent en Auvergne-Rhône-Alpes
Le consulat général de Suisse et la fin de l'option
La Suisse applique le règlement 883/2004 depuis le 1er avril 2012. Pour un salarié recruté sur place par son consulat général à Lyon, cela signifie la législation française, sauf s'il est fonctionnaire de la Confédération ou détaché. L'ancien droit d'option des ressortissants de l'État d'envoi n'existe plus. Un dossier ouvert avant 2012 mérite une relecture : le salarié cotise-t-il bien en France aujourd'hui, et depuis quand ?
Options africaines à documenter
La convention franco-ivoirienne permet l'option « à tout moment, une fois », la convention avec le Mali prend effet à la demande, celle avec le Sénégal ne fixe pas de délai. Pour l'agent qui a choisi le régime de son pays, le bulletin français ne comporte pas les cotisations du régime général. Encore faut-il pouvoir montrer le formulaire d'option signé et sa notification. Sans ce document, un contrôle ou un départ à la retraite tournera mal.
Les très petits postes
Le poste de présence américain et le bureau consulaire du Japon comptent peu de salariés locaux. Aucun des deux accords bilatéraux ne donne d'option au personnel local : l'accord franco-japonais renvoie à Vienne, l'accord franco-américain maintient au régime américain les seuls ressortissants employés par leur gouvernement. Un salarié français de ces postes relève donc du régime général, de l'assurance chômage et, si le poste a adhéré, de l'AGIRC-ARRCO.
Deux rythmes de travail selon la taille du poste
Pour un grand consulat général lyonnais, nous fixons un calendrier mensuel serré : collecte des absences et des heures au 20, bulletins soumis à validation, DSN déposée à l'échéance. Nous tenons un tableau des contrats à durée déterminée et des renforts, fréquents quand les demandes de passeports s'accumulent.
Pour un poste de deux ou trois personnes, nous jouons le rôle du service du personnel absent. Nous rédigeons les contrats en français avec une traduction anglaise, suivons les visites médicales et les congés, préparons les documents de fin de contrat. Le chef de poste valide ; nous faisons le reste. Quand le poste recrute, nous préparons la déclaration d'embauche et vérifions, pour un candidat étranger, que son titre l'autorise à travailler.
Dans les deux cas, le point de départ est le même : un inventaire du personnel qui sépare les agents envoyés, les recrutés locaux sous régime français et ceux qui ont opté pour le régime de l'État d'envoi, avec la preuve de chaque situation.
Notre prestation
Ce que nous prenons en charge en Auvergne-Rhône-Alpes
Le périmètre est le même partout. Ce qui change d'un territoire à l'autre, ce sont les États représentés, les conventions de sécurité sociale qui s'appliquent à leurs salariés et la façon dont chaque poste est organisé.
Bulletins de paie
Des bulletins conformes au droit français, avec une note explicative en anglais si besoin.
Détail de la prestationDSN et déclarations sociales
DSN mensuelles et événementielles, retours des organismes, anomalies traitées.
Détail de la prestationImmatriculation et affiliations
Compte employeur, assurance chômage, retraite complémentaire, prévoyance : ce qu'il faut ouvrir.
Détail de la prestationContrats de travail
Contrats du personnel recruté localement, rédigés en français et traduits en anglais.
Détail de la prestationAdministration du personnel
Embauches, absences, arrêts de travail, registre, titres de séjour spéciaux.
Détail de la prestationQuestions fréquentes
Vos questions en Auvergne-Rhône-Alpes
Un salarié du consulat général du Sénégal peut-il encore opter pour le régime sénégalais ?
La convention franco-sénégalaise ouvre l'option au personnel ressortissant de l'État représenté, et l'arrangement administratif ne fixe pas de délai chiffré. Un salarié sénégalais recruté à Lyon peut donc, en principe, demander à relever du régime de son pays. Un salarié français ne le peut pas. Nous vérifions la nationalité, préparons la demande et la notification aux organismes, et adaptons le bulletin à la date d'effet. Tant que l'option n'est pas formalisée, les cotisations françaises restent dues. Voir Sénégal.
Le bureau consulaire de Villeurbanne est-il un employeur à part ?
Le bureau consulaire du Japon, rattaché au réseau japonais en France, est installé à Villeurbanne. La question de savoir qui porte juridiquement l'employeur (le bureau lui-même, l'ambassade, un autre poste) se règle sur pièces : numéro Sirene, compte URSSAF, signataire des contrats. Nous partons de ce qui existe et le mettons en cohérence, sans rien créer d'inutile. Pour les salariés, cela ne change rien : ils relèvent du droit français s'ils sont recrutés sur place.
Nos agents de Grenoble et de Lyon peuvent-ils avoir des règles différentes ?
Si les deux postes dépendent du même État, les salariés doivent bénéficier du même socle : code du travail, SMIC, congés, affiliation au chômage. Des différences de primes ou d'usages peuvent exister, mais elles doivent reposer sur des éléments objectifs et être écrites. L'adhésion à l'AGIRC-ARRCO, elle, engage l'ambassade ou le consulat pour la totalité des personnels affiliés au régime général : un poste ne peut pas y cotiser pour certains salariés et pas pour d'autres.
Maillage
Nous intervenons également
Depuis Lyon, Grenoble et Saint-Étienne, les postes voisins les plus proches sont ceux de Dijon, de Besançon, de Marseille et de Nice.
Les villes consulaires en Auvergne-Rhône-Alpes
- Lyon (18 postes relevés)
- Grenoble (2 postes relevés)
- Saint-Étienne (1 poste relevé)
Les autres régions
Premier contact
Une mission en Auvergne-Rhône-Alpes ?
Indiquez-nous le type de poste, le nombre de salariés recrutés sur place et leur situation. Nous revenons vers vous sous 24 h ouvrées avec une proposition écrite et le calendrier de reprise.