Externalisation de la paie
Production complète des paies du personnel local, du recueil des variables à la DSN.
Détail de la prestationCentre-Val de Loire
Paie du consulat général du Maroc et des entités étrangères en Centre-Val de Loire
Le consulat général du Maroc à Orléans est le seul poste consulaire de carrière vérifié de la région. Sa paie relève du droit français, avec une convention bilatérale à connaître.
Un poste de carrière, une convention à appliquer
En Centre-Val de Loire, le personnel recruté localement par le consulat général du Maroc à Orléans relève du code du travail et, sauf option, du régime général de la sécurité sociale. C'est le seul poste consulaire de carrière vérifié dans la région ; les autres représentations étrangères y sont des consulats honoraires, qui n'emploient en général pas de salariés.
La convention franco-marocaine du 22 octobre 2007 organise la situation de ce personnel. Elle pose la règle du lieu de travail pour les salariés des postes consulaires, puis permet au ressortissant marocain de choisir le régime de son pays dans un délai de trois mois suivant le début de l'emploi. Le choix se fait par écrit et se notifie ; il détermine ce que le bulletin comporte, et ce que le salarié retrouvera un jour sur son relevé de carrière.
Les carrières anciennes, un sujet qu'on repousse
Dans un consulat ouvert depuis longtemps, il n'est pas rare de trouver des agents recrutés il y a vingt ou trente ans, à une époque où les obligations sociales du poste étaient mal connues. Certains n'ont été déclarés que tardivement ; d'autres ont cotisé au régime de base mais jamais à la retraite complémentaire. Ces situations ne se règlent pas d'un coup, mais elles se règlent mieux avant le départ à la retraite qu'après. Le régime de base connaît une procédure de régularisation des cotisations arriérées prescrites ; la retraite complémentaire, elle, ne valide aucune période antérieure à l'adhésion.
Nous traitons la paie courante du poste à distance et, lorsque c'est nécessaire, nous chiffrons et organisons la remise en ordre du passé, en lien avec le consulat et l'ambassade à Paris.
La présence diplomatique et consulaire
Orléans
Consulat général du Maroc, l'un des consulats généraux que compte le réseau marocain en France, de Lille à Bastia.
Aucun autre poste de carrière n'a été relevé dans la région à la date du relevé. Un État étranger peut toutefois y être présent par une école, un institut ou un bureau : ces entités se traitent selon leur forme juridique, pas selon les règles des consulats.
Points de vigilance
Ce que nous voyons le plus souvent en Centre-Val de Loire
Le salarié qui découvre les trous de sa carrière
Un agent qui demande son relevé de carrière à 60 ans et y trouve dix années vides n'a qu'une voie pour le régime de base : la régularisation des cotisations arriérées prescrites, demandée en principe par l'employeur, avec bulletins ou attestations ayant date certaine à l'appui. Pour la complémentaire, aucune validation n'est possible avant l'adhésion. Conserver aujourd'hui les preuves évite un dossier impossible demain.
Binationaux et option marocaine
La convention franco-marocaine ouvre l'option au ressortissant de l'État d'envoi. Pour un agent franco-marocain, la réponse dépend de la formulation exacte du texte, que nous relisons avant de conseiller plutôt que de supposer. Un agent de nationalité française seule relève du régime français sans discussion. Dans tous les cas, l'option se prouve par un écrit daté et notifié, conservé dans le dossier du salarié.
Fin de contrat et droits au chômage
Le salarié d'un consulat soumis au régime français est affilié à l'assurance chômage de droit commun depuis le 1er avril 2020. À la fin de son contrat, le poste lui remet l'attestation employeur du régime général. Avant 2020, ces salariés relevaient d'un autre dispositif, et certains postes appliquent encore de vieilles habitudes. Une attestation manquante ou établie sur un ancien modèle bloque l'ouverture des droits du salarié.
Paie courante et reprise du passé, dans cet ordre
Notre première tâche est de sécuriser la paie courante du consulat : contrats vérifiés, salaires comparés au SMIC, compteurs de congés recalculés selon le code du travail, affiliations contrôlées, DSN à jour. Le poste nous transmet ses variables chaque mois ; nous produisons bulletins et déclarations, et le chef de chancellerie valide.
Ensuite, si l'inventaire révèle des périodes non déclarées ou une absence d'adhésion à l'AGIRC-ARRCO, nous établissons un état par salarié : années concernées, preuves disponibles, montants en jeu. Nous le présentons au consul et, si besoin, à l'ambassade, avec les options possibles. Pour les régularisations de cotisations arriérées au régime de base, nous préparons le dossier et les justificatifs.
En cas de litige, nous préparons les éléments de paie et renvoyons vers un avocat, puisque nous ne plaidons pas. Tout au long de la démarche, les salariés concernés reçoivent une information claire sur ce qui peut être rattrapé et ce qui ne le peut pas.
Notre prestation
Ce que nous prenons en charge en Centre-Val de Loire
Le périmètre est le même partout. Ce qui change d'un territoire à l'autre, ce sont les États représentés, les conventions de sécurité sociale qui s'appliquent à leurs salariés et la façon dont chaque poste est organisé.
Bulletins de paie
Des bulletins conformes au droit français, avec une note explicative en anglais si besoin.
Détail de la prestationDSN et déclarations sociales
DSN mensuelles et événementielles, retours des organismes, anomalies traitées.
Détail de la prestationImmatriculation et affiliations
Compte employeur, assurance chômage, retraite complémentaire, prévoyance : ce qu'il faut ouvrir.
Détail de la prestationContrats de travail
Contrats du personnel recruté localement, rédigés en français et traduits en anglais.
Détail de la prestationAdministration du personnel
Embauches, absences, arrêts de travail, registre, titres de séjour spéciaux.
Détail de la prestationQuestions fréquentes
Vos questions en Centre-Val de Loire
Un ancien salarié du consulat peut-il obtenir la régularisation de ses cotisations ?
Pour le régime de base, une procédure existe : la régularisation des cotisations arriérées prescrites, prévue par l'article R. 351-11 du code de la sécurité sociale. L'employeur la demande en principe ; le salarié peut la demander lui-même s'il prouve le refus ou la disparition de l'employeur. Il faut des bulletins de paie ou des attestations ayant date certaine ; à titre exceptionnel, une déclaration sur l'honneur et deux témoins. Voir défaut d'affiliation découvert à la retraite.
Dans quel délai un agent marocain doit-il exercer son option ?
Dans les trois mois suivant le début de son emploi au consulat, selon l'arrangement administratif de la convention franco-marocaine. Passé ce délai sans démarche, il relève du régime français. Nous remettons au salarié, dès l'embauche, une information écrite sur les conséquences de chaque choix, et nous conservons la preuve de sa décision. Si le salarié change ensuite de nationalité, sa situation se réexamine. Voir conventions bilatérales et droit d'option.
Intervenez-vous sur place à Orléans ?
Nous travaillons à distance pour les postes situés hors d'Île-de-France, ce qui ne pose aucune difficulté pour la paie : les pièces circulent par un espace sécurisé et les réunions se tiennent en visioconférence. Si le consulat souhaite associer l'ambassade à Paris, une réunion peut se tenir dans ses locaux. Votre gestionnaire reste le même d'un mois sur l'autre et connaît l'historique de chaque salarié, ce qui compte beaucoup quand il faut reconstituer une carrière.
Maillage
Nous intervenons également
Depuis Orléans, les postes les plus proches sont ceux d'Île-de-France, de Pontoise à Créteil, puis les consulats de Nantes, de Rennes et de Dijon.
Les villes consulaires en Centre-Val de Loire
- Orléans (1 poste relevé)
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