Externalisation de la paie
Production complète des paies du personnel local, du recueil des variables à la DSN.
Détail de la prestationOccitanie
Paie du personnel local des consulats étrangers de Toulouse, Montpellier et Perpignan
L'Espagne tient trois consulats généraux en Occitanie, à Toulouse, Montpellier et Perpignan. Le Maroc, l'Algérie et la Tunisie sont présents dans les deux métropoles, le Portugal à Toulouse.
Trois villes consulaires, deux grands réseaux
Les consulats étrangers d'Occitanie emploient un personnel local qui relève, en principe, du code du travail et du régime général français. Deux réseaux dominent. Le réseau espagnol, d'abord, avec un consulat général à Toulouse, à Montpellier et à Perpignan. Les réseaux du Maghreb, ensuite : consulat général du Maroc, consulat d'Algérie et consulat de Tunisie dans chacune des deux métropoles. Toulouse accueille en outre le vice-consulat du Portugal.
Ces deux familles de postes posent des questions opposées. Les consulats espagnols et le vice-consulat portugais relèvent du règlement européen 883/2004, qui ne laisse aucune option au recruté local : la vraie question y est de savoir qui est fonctionnaire de l'État d'envoi et qui ne l'est pas. Les consulats du Maghreb relèvent de conventions bilatérales, dont certaines permettent au salarié ressortissant de l'État d'envoi de choisir le régime de son pays. Là, la question est celle de la nationalité, de la date d'embauche et du délai d'option.
Des guichets qui varient au fil de l'année
Les consulats à forte population administrée connaissent des périodes chargées : départs d'été, renouvellements de passeports, scrutins de l'État d'envoi organisés au consulat. Pour la paie, cela se traduit par des heures supplémentaires concentrées sur quelques semaines et, parfois, par des renforts en contrat court. Les règles françaises de durée du travail s'appliquent à ces périodes comme aux autres, et c'est souvent là que la paie dérape. Un bulletin juste en mars peut devenir faux en juillet si les heures ne sont pas relevées semaine par semaine.
Nous suivons ces postes à distance, avec un calendrier mensuel et un gestionnaire nommé.
La présence diplomatique et consulaire
| Ville | Postes de carrière vérifiés |
|---|---|
| Toulouse | Consulats généraux d'Espagne et du Maroc, consulats d'Algérie et de Tunisie, vice-consulat du Portugal |
| Montpellier | Consulats généraux d'Espagne et du Maroc, consulats d'Algérie et de Tunisie |
| Perpignan | Consulat général d'Espagne |
Montpellier accueille aussi une organisation internationale de recherche agricole, le CGIAR, dont le personnel relève de ses propres règles et non de celles d'un consulat. Aucun poste de carrière américain ou britannique n'a été relevé dans la région à la date de ce relevé.
Points de vigilance
Ce que nous voyons le plus souvent en Occitanie
Fonctionnaire espagnol ou recruté local
Au consulat général d'Espagne à Perpignan, deux agents assis au même guichet peuvent relever de deux législations. Le fonctionnaire espagnol reste soumis à la législation de son administration ; le recruté local, même espagnol et domicilié en Catalogne, relève de la loi française. Le contrat, l'acte de nomination et le lieu de recrutement tranchent. Une confusion entre les deux statuts fausse toute la paie, dans un sens comme dans l'autre.
Binationaux franco-tunisiens
La convention franco-tunisienne ouvre au ressortissant tunisien recruté par un poste consulaire une option pour le régime tunisien, à exercer dans un délai de 3 mois. Le binational, lui, est traité comme ressortissant du pays d'emploi : un agent franco-tunisien du consulat de Toulouse ou de Montpellier relève donc du régime français, sans option. Nous vérifions la nationalité à l'embauche, pièce d'identité à l'appui, et de nouveau en cas de naturalisation.
Heures supplémentaires des périodes chargées
Quand un consulat ouvre ses guichets plus longtemps avant l'été, les heures au-delà de 35 heures par semaine se paient avec les majorations du code du travail (25 % de la 36e à la 43e heure, 50 % au-delà, à défaut d'accord). Le contingent annuel de 220 heures et la durée maximale hebdomadaire de 48 heures sur une semaine, 44 heures en moyenne sur 12 semaines restent des plafonds. Un récapitulatif hebdomadaire des heures, tenu par le poste, évite les rappels de salaire trois ans plus tard.
Un inventaire par réseau, puis un calendrier
En Occitanie, nous traitons chaque réseau avec sa propre grille de lecture. Pour les postes espagnols et portugais, nous faisons préciser par écrit le statut de chaque agent : fonctionnaire, détaché ou recruté local. Pour les postes du Maghreb, nous relevons la nationalité, la date d'embauche et, le cas échéant, la preuve de l'option exercée et de sa notification à l'organisme de l'État choisi.
Viennent ensuite les affiliations : compte auprès de l'URSSAF compétente, assurance chômage, adhésion à l'AGIRC-ARRCO. Puis le calendrier : date de remontée des variables, validation par le chef de poste, dépôt de la DSN. Pour les périodes chargées, nous proposons au poste un modèle simple de relevé d'heures et, si des renforts sont prévus, des contrats à durée déterminée rédigés avec un motif conforme au code du travail.
Les bulletins et les états de charges peuvent être assortis d'une note en anglais pour l'administration centrale. Une fois par an, nous relisons avec le poste les grilles de salaire au regard du SMIC, revalorisé à 12,31 € de l'heure depuis le 1er juin 2026, et la liste des options exercées.
Notre prestation
Ce que nous prenons en charge en Occitanie
Le périmètre est le même partout. Ce qui change d'un territoire à l'autre, ce sont les États représentés, les conventions de sécurité sociale qui s'appliquent à leurs salariés et la façon dont chaque poste est organisé.
Bulletins de paie
Des bulletins conformes au droit français, avec une note explicative en anglais si besoin.
Détail de la prestationDSN et déclarations sociales
DSN mensuelles et événementielles, retours des organismes, anomalies traitées.
Détail de la prestationImmatriculation et affiliations
Compte employeur, assurance chômage, retraite complémentaire, prévoyance : ce qu'il faut ouvrir.
Détail de la prestationContrats de travail
Contrats du personnel recruté localement, rédigés en français et traduits en anglais.
Détail de la prestationAdministration du personnel
Embauches, absences, arrêts de travail, registre, titres de séjour spéciaux.
Détail de la prestationQuestions fréquentes
Vos questions en Occitanie
Pouvons-nous recruter des renforts pour l'été ?
Oui, par des contrats à durée déterminée conclus pour un motif prévu par le code du travail, comme l'accroissement temporaire d'activité, rédigés par écrit et remis au salarié dans les délais légaux. Le recours à des vacataires payés sans contrat ni déclaration expose le poste à une requalification et prive le salarié de ses droits au chômage. À la fin du contrat, le poste remet un certificat de travail, l'attestation employeur France Travail et, dans les cas prévus, l'indemnité de fin de contrat. Nous préparons l'ensemble.
Le vice-consulat du Portugal à Toulouse applique-t-il les mêmes règles que le consulat d'Espagne ?
Oui sur le principe : le Portugal et l'Espagne sont des États de l'Union, et le règlement 883/2004 s'applique à leurs postes sans règle particulière pour les missions. Le recruté local relève de la législation française ; le fonctionnaire de l'État d'envoi, de celle de son administration. Un salarié portugais recruté il y a longtemps sous l'ancien droit d'option du règlement 1408/71 mérite une vérification : le maintien de l'ancien régime a pris fin au plus tard le 30 avril 2020. Voir ambassades des États de l'Union.
Un agent marocain du consulat de Montpellier cotise-t-il en France ?
Par défaut, oui. La convention franco-marocaine pose la règle du lieu de travail pour le personnel salarié des postes consulaires, et ouvre au ressortissant marocain une option pour le régime marocain, à exercer dans un délai de 3 mois suivant le début de l'emploi. S'il ne l'a pas exercée, il relève du régime général et de l'assurance chômage. S'il l'a exercée, le bulletin français ne comporte pas les cotisations du régime général, et le poste doit conserver la preuve de l'option. Voir Maroc.
Maillage
Nous intervenons également
Depuis Toulouse, Montpellier et Perpignan, les postes les plus proches sont les consulats généraux d'Espagne à Pau et à Bayonne, puis ceux de Bordeaux et de Marseille.
Les villes consulaires en Occitanie
- Toulouse (5 postes relevés)
- Montpellier (4 postes relevés)
- Perpignan (1 poste relevé)
Les autres régions
Premier contact
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