Toulouse
Toulouse : cinq postes consulaires, du consulat général au vice-consulat
Toulouse réunit deux consulats généraux, deux consulats et un vice-consulat. Le rang du poste ne change rien aux obligations de l'employeur, le texte applicable à l'État change beaucoup.
Toulouse réunit cinq postes consulaires de rangs différents : les consulats généraux d'Espagne et du Maroc, les consulats d'Algérie et de Tunisie, et le vice-consulat du Portugal. Le rang d'un poste renseigne sur son organisation et sa circonscription ; il ne dit rien des obligations de l'employeur envers le personnel recruté sur place. Un vice-consulat qui emploie un agent en France a les mêmes devoirs qu'un consulat général : contrat conforme au droit français, bulletins, DSN, assurance chômage depuis le 1er avril 2020.
Ce qui distingue vraiment les cinq postes, c'est le texte de sécurité sociale applicable à chaque État, et en particulier l'option ouverte ou non au personnel local.
| Poste | Texte applicable | Option du personnel recruté sur place |
|---|---|---|
| Espagne (consulat général) | Règlement 883/2004 | Aucune depuis le 1er mai 2010 |
| Portugal (vice-consulat) | Règlement 883/2004 | Aucune depuis le 1er mai 2010 |
| Maroc (consulat général) | Convention du 22 octobre 2007, art. 5 | Ressortissants marocains, dans les 3 mois de l'embauche |
| Tunisie (consulat) | Convention du 26 juin 2003, art. 5 | Ressortissants tunisiens, binationaux exclus, 3 mois |
| Algérie (consulat) | Convention du 1er octobre 1980, art. 6 | Salariés non français, délai à confirmer |
Un même profil n'a donc pas le même bulletin selon le poste. Un salarié franco-tunisien est au régime général sans discussion au consulat de Tunisie, parce que la convention le répute français. Pour un salarié franco-marocain au consulat général du Maroc, la question reste ouverte, faute de texte qui la tranche, et nous la posons par écrit à l'organisme.
Toulouse ouvre notre page paie des consulats en Occitanie, avec Montpellier et Perpignan. Les deux textes européens sont commentés sur la page États de l'Union, les conventions maghrébines sur les pages Maroc et Tunisie.
Postes de carrière
Les postes consulaires à Toulouse
Relevé des postes de carrière au 10 septembre 2026, établi à partir des sources officielles. Les consulats honoraires n'y figurent pas : leur situation est traitée sur la page consulats honoraires.
| État | Type de poste | Source du relevé |
|---|---|---|
| Espagne | Consulat général | site officiel de l'État |
| Maroc | Consulat général | annuaire du ministère des Affaires étrangères |
| Algérie | Consulat | site officiel de l'État |
| Tunisie | Consulat | annuaire du ministère des Affaires étrangères |
| Portugal | Vice-consulat | annuaire du ministère des Affaires étrangères |
Ambassades Paies n'est rattaché à aucun de ces postes. Ce relevé sert à situer le contexte ; il ne vaut ni annuaire officiel ni référence commerciale.
Questions fréquentes
Vos questions à Toulouse
Le vice-consulat du Portugal peut-il laisser un agent portugais au régime portugais ?
Seulement si cet agent est fonctionnaire de l'État portugais ou salarié détaché depuis le Portugal. Pour un agent recruté à Toulouse, l'article 11, paragraphe 3, du règlement 883/2004 désigne la législation française, quelle que soit sa nationalité, et l'option de l'ancien règlement 1408/71 n'existe plus. Un agent portugais recruté sur place cotise donc au régime général et à l'assurance chômage, et sa retraite complémentaire dépend de l'adhésion du poste à l'AGIRC-ARRCO.
Plusieurs postes d'une même ville peuvent-ils confier leur paie au même prestataire ?
Oui, à condition que chaque poste reste un dossier distinct. Chaque État est un employeur à part, avec son compte, ses déclarations, ses options et ses données personnelles, qui ne se mélangent jamais avec celles d'un autre État. Chez nous, chaque dossier a un gestionnaire nommé, qui connaît le texte applicable au pays et l'historique du poste. Voir la fiche gestionnaire de paie dédié.
Maillage
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Montpellier accueille des postes de l'Espagne, du Maroc, de l'Algérie et de la Tunisie ; Perpignan, Pau et Bayonne comptent chacune un consulat général d'Espagne.
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