Pointe-à-Pitre
Guadeloupe : la paie des consulats généraux d'Haïti et de la République dominicaine
Deux consulats généraux de carrière sont relevés à Pointe-à-Pitre, dont celui de la République dominicaine, installé à Baie-Mahault. Aucun accord bilatéral de sécurité sociale ne s'applique à leur personnel.
Pointe-à-Pitre compte deux consulats généraux de carrière relevés : celui d'Haïti, et celui de la République dominicaine, dit « de Pointe-à-Pitre » mais installé à Baie-Mahault, dans la zone de Jarry. Leurs agents recrutés en Guadeloupe relèvent du droit du travail et de la sécurité sociale applicables dans ce département, c'est-à-dire du droit français.
Ni Haïti ni la République dominicaine ne figurent dans la liste des accords bilatéraux de sécurité sociale publiée par le CLEISS. Il n'existe donc aucune option pour le personnel recruté sur place. Seuls les membres du poste peuvent être exemptés, pour les services rendus à leur État, par l'article 48 de la convention de Vienne de 1963, et cette exemption ne couvre ni les Français ni les résidents permanents (article 71). Un agent d'accueil guadeloupéen, ou un agent haïtien installé durablement en Guadeloupe, cotise au régime général, à l'assurance chômage depuis le 1er avril 2020 et, si le poste a adhéré, à l'AGIRC-ARRCO.
Pour ces agents, la paie suit le calendrier habituel : bulletin mensuel, DSN, attestation France Travail en fin de contrat. La difficulté pratique tient souvent à la distance avec l'administration centrale, pour qui les obligations d'un employeur en France ne vont pas de soi ; une note en français et en anglais sur chaque poste de charges facilite les arbitrages budgétaires.
L'outre-mer soulève enfin la question des exonérations de cotisations dites LODEOM, que nous traitons ci-dessous : aucun texte connu ne les rend applicables à un État étranger employeur, et nous ne les appliquons pas sans confirmation écrite.
Pointe-à-Pitre figure sur la page paie des consulats en outre-mer, avec Fort-de-France, Cayenne et Saint-Denis de La Réunion. Le raisonnement applicable sans convention est détaillé sur la page États sans convention bilatérale.
Postes de carrière
Les postes consulaires à Pointe-à-Pitre
Relevé des postes de carrière au 10 septembre 2026, établi à partir des sources officielles. Les consulats honoraires n'y figurent pas : leur situation est traitée sur la page consulats honoraires.
| État | Type de poste | Source du relevé |
|---|---|---|
| Haïti | Consulat général | site officiel de l'État |
| République dominicaine | Consulat général | annuaire du ministère des Affaires étrangères |
Le consulat général de la République dominicaine est installé à Baie-Mahault (Jarry).
Ambassades Paies n'est rattaché à aucun de ces postes. Ce relevé sert à situer le contexte ; il ne vaut ni annuaire officiel ni référence commerciale.
Questions fréquentes
Vos questions à Pointe-à-Pitre
Un consulat général peut-il appliquer les exonérations LODEOM ?
Aucun texte connu ne tranche l'éligibilité d'un État étranger employeur. L'article L752-3-2 du code de la sécurité sociale exclut notamment les entreprises publiques et les particuliers employeurs, sans viser expressément les États étrangers. Dans ce doute, nous n'appliquons pas l'exonération sans rescrit ou confirmation écrite de l'URSSAF, car une réduction appliquée à tort se rembourse. Une école ou un institut constitué en association de droit français s'examine différemment, selon son activité et son effectif.
L'installation du consulat général dominicain à Baie-Mahault change-t-elle quelque chose ?
Rien pour les règles de paie. Baie-Mahault et Pointe-à-Pitre sont deux communes de Guadeloupe, où s'appliquent le même code du travail, le même régime de sécurité sociale et les mêmes obligations déclaratives. Le poste reste désigné « de Pointe-à-Pitre » dans l'annuaire du ministère. Ce qui compte, c'est l'adresse exacte de l'établissement dans les déclarations, pour que la DSN et l'immatriculation correspondent au lieu réel de travail.
Maillage
Nous intervenons également
Fort-de-France accueille le consulat général de Sainte-Lucie, et Cayenne ceux du Brésil, d'Haïti et du Suriname ; le consulat général de la République dominicaine siège à Baie-Mahault, dans la zone de Jarry.
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