Orly
Consulat général du Maroc à Orly : qui cotise au régime français
Le consulat général du Maroc à Orly emploie des agents envoyés par Rabat et du personnel recruté en France. La convention de Vienne ne les traite pas de la même façon.
La convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 est souvent citée pour dire qu'un consulat n'aurait pas à cotiser en France. C'est une lecture trop large. Son article 48 exempte de la sécurité sociale française les membres du poste consulaire pour les services qu'ils rendent à l'État d'envoi, et les membres de leur famille vivant à leur foyer. L'exemption suit la personne, pas l'institution.
Au consulat général du Maroc à Orly, cela conduit à classer chaque agent. Le consul général et les fonctionnaires envoyés sont exemptés par Vienne ; la convention franco-marocaine de 2007 les rattache en outre au régime de l'administration qui les emploie. Un agent recruté sur place qui est français ou résident permanent en France n'a de privilèges que dans la mesure où la France les lui reconnaît (article 71) : il cotise au régime général. Entre les deux, le ressortissant marocain recruté localement relève du régime français, sauf s'il exerce l'option de l'article 5, paragraphe 5, dans les 3 mois de son embauche.
Le paragraphe 3 de l'article 48 ferme la boucle : l'employeur de personnes non exemptées doit respecter les obligations que la législation de l'État de résidence impose aux employeurs. Autrement dit, le consulat qui emploie une secrétaire franco-marocaine doit l'immatriculer, déclarer ses salaires en DSN et verser les cotisations comme n'importe quel employeur. Il peut en plus adhérer à l'AGIRC-ARRCO pour l'ensemble de son personnel.
Nous commençons chaque dossier par ce classement, écrit et daté, parce qu'il conditionne tout le reste. La page paie des ambassades et consulats d'Île-de-France situe Orly parmi les autres postes, et la fiche conventions de Vienne et sécurité sociale reprend les articles un par un. Pour l'option marocaine, voir la page Maroc.
Postes de carrière
Les postes consulaires à Orly
Relevé des postes de carrière au 10 septembre 2026, établi à partir des sources officielles. Les consulats honoraires n'y figurent pas : leur situation est traitée sur la page consulats honoraires.
| État | Type de poste | Source du relevé |
|---|---|---|
| Maroc | Consulat général | annuaire du ministère des Affaires étrangères |
Ambassades Paies n'est rattaché à aucun de ces postes. Ce relevé sert à situer le contexte ; il ne vaut ni annuaire officiel ni référence commerciale.
Questions fréquentes
Vos questions à Orly
Un consulat général peut-il invoquer la convention de Vienne pour ne pas déclarer ses agents ?
Pas pour ses agents recrutés sur place qui sont français ou résidents permanents. L'exemption de l'article 48 vise les membres du poste pour les services rendus à l'État d'envoi, et l'article 71 limite fortement les privilèges des agents qui sont ressortissants ou résidents permanents de l'État de résidence. Pour eux, le consulat est un employeur ordinaire au regard de la sécurité sociale. Ne pas les déclarer les prive de droits et expose le poste à une régularisation.
La cuisinière employée au domicile du consul général relève-t-elle du consulat ?
Non : son employeur est le consul général à titre privé, pas le poste. Elle n'est exemptée de la sécurité sociale française que si elle n'est ni française ni résidente permanente et si elle est couverte par le régime de l'État d'envoi ou d'un État tiers (article 48, paragraphe 2). La convention franco-marocaine vise aussi les travailleurs au service personnel des agents : régime français, avec option pour les ressortissants marocains. Voir la fiche paie du personnel de maison.
Maillage
Nous intervenons également
Créteil, dans le même département, accueille un consulat d'Algérie ; les autres consulats généraux du Maroc en Île-de-France sont à Paris, Colombes et Pontoise.
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