Nanterre : paie et déclarations sociales du consulat d'Algérie

Le consulat d'Algérie de Nanterre emploie, comme tout poste consulaire, deux catégories de personnes qu'il faut séparer dès le premier bulletin : les agents envoyés par Alger et le personnel recruté en France. Les premiers sont exemptés de la sécurité sociale française pour les services qu'ils rendent à leur État, en vertu de l'article 48 de la convention de Vienne de 1963. Les seconds relèvent en principe du code du travail et du régime général, et c'est leur paie qui nous occupe.

La particularité algérienne tient à l'article 6, paragraphe 3, de la convention générale du 1er octobre 1980. Les salariés des postes consulaires autres que les agents de carrière et le personnel administratif et technique « ont la faculté d'opter pour l'application de la législation de l'État représenté, pour autant que ces salariés ne soient pas des ressortissants de l'autre État ». La condition est négative : le texte n'exige pas la nationalité algérienne, il écarte les Français. Un agent d'accueil franco-algérien recruté à Nanterre est français au regard de ce texte, et il reste au régime général. Le délai et la forme de l'option relèvent de l'arrangement administratif de 1981, que le CLEISS ne reproduit pas : nous les vérifions avec l'organisme avant toute démarche.

Pour les agents qui restent au régime français, la paie d'un consulat ressemble à celle d'un autre employeur, à deux différences près. Aucune convention collective de branche ne s'applique, et deux affiliations sont à vérifier : l'assurance chômage, obligatoire depuis le 1er avril 2020, et la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, qui ne s'ouvre que par adhésion de la mission.

Nanterre est l'un des cinq postes algériens d'Île-de-France, avec Paris, Bobigny, Créteil et Pontoise. La page paie des ambassades et consulats en Île-de-France les replace dans l'ensemble régional, et la fiche Algérie détaille la convention.