Lille : remettre en ordre la paie des consulats généraux d'Algérie et du Maroc

Les consulats généraux d'Algérie et du Maroc à Lille reçoivent un public nombreux et emploient, à côté des agents envoyés par leur capitale, du personnel recruté sur place. Pour ces agents, la paie doit pouvoir supporter un regard extérieur : celui d'un organisme, d'un juge, ou simplement d'un salarié qui demande son relevé de carrière.

La situation la plus lourde est celle de l'agent jamais déclaré : un guichetier recruté sur un accord verbal, payé chaque mois sans bulletin ni cotisations. Il n'acquiert aucun droit à la retraite de base, au chômage ni à la complémentaire, et le jour de son départ rien ne permet de l'indemniser. Pour le poste, le risque n'est pas une saisie, puisque les comptes de la mission ne se saisissent qu'en cas de renonciation expresse et spéciale de l'État (articles L111-1-1 à L111-1-3 du code des procédures civiles d'exécution). Le risque est un contentieux où l'immunité de juridiction ne couvre pas un acte de gestion comme l'emploi d'un agent d'accueil, et une régularisation qui coûte plus cher chaque année.

La remise en ordre se fait par étapes : inventaire des agents et de leurs contrats, vérification de l'immatriculation, reconstitution des salaires, déclaration des périodes régularisables, adhésion à l'AGIRC-ARRCO pour l'avenir, en sachant qu'elle ne rachète pas le passé. Les options bilatérales entrent dans l'inventaire. Un agent marocain qui a choisi le régime marocain dans les 3 mois de son embauche n'est pas un agent non déclaré, à condition que son certificat d'assujettissement soit au dossier. Côté algérien, l'option de la convention de 1980 est ouverte aux agents non français.

Lille est la ville consulaire de notre page paie des consulats dans les Hauts-de-France. La démarche est détaillée dans la fiche salariés jamais déclarés ; les conventions, sur les pages Algérie et Maroc.