Bayonne : la paie du consulat général d'Espagne, près de la frontière

Le consulat général d'Espagne à Bayonne est le poste consulaire espagnol de carrière du Pays basque français. Pour un employeur aussi proche de son pays, la tentation est de raisonner comme en Espagne. Or un agent recruté à Bayonne qui vit à Irun ou à Saint-Sébastien et travaille chaque jour au consulat relève du régime français : l'article 11, paragraphe 3, du règlement 883/2004 rattache l'activité salariée à l'État où elle s'exerce, pas à celui de la résidence.

Deux situations demandent plus d'attention. Le télétravail depuis l'Espagne, même partiel, fait entrer en jeu l'article 13 du règlement, consacré à l'exercice d'activités dans plusieurs États ; il se vérifie avant d'être accordé, pas après. Le salarié détaché depuis l'Espagne (article 12) garde de son côté le régime espagnol pendant son détachement, sur justificatif. Quant à l'impôt, la résidence en Espagne soulève des questions qui se règlent avec le service des impôts compétent : nous ne prélevons rien sans avoir confirmé le mode de prélèvement.

Pour tous les agents au régime français, la paie est celle d'un employeur sans convention collective : SMIC, congés payés, cotisations au régime général, assurance chômage depuis le 1er avril 2020 et, si le poste a adhéré, AGIRC-ARRCO. Frontalier ou non, un agent espagnol n'a plus d'option pour le régime de son pays depuis le 1er mai 2010, date d'application du règlement 883/2004 qui a supprimé l'option de l'ancien règlement 1408/71.

Un comptable local qui a toujours cotisé en Espagne alors qu'il travaillait à Bayonne présente une carrière française incomplète. Mieux vaut le découvrir lors d'un audit que lors de sa demande de retraite.

Bayonne figure avec Pau et Bordeaux sur la page paie des consulats de Nouvelle-Aquitaine. La fiche ambassades des États de l'Union revient sur la fin de l'option.