Employeurs
Neuf types d'employeurs étrangers, neuf façons de lire la paie
Le statut de l'employeur décide de beaucoup : immunité, convention collective, affiliations. Choisissez celui qui vous ressemble.
Chancellerie, résidence, services des attachés : le personnel local d'une mission.
Dans une même ambassade travaillent des diplomates exemptés, des agents envoyés par la capitale et des salariés recrutés à Paris. Les derniers passent par une paie française, et c'est sur eux que portent les obligations d'employeur de l'État.
Postes consulaires de Paris, d'Île-de-France, des régions et d'outre-mer.
Un consulat général vit au rythme de ses guichets : état civil, passeports, élections de l'État d'envoi. Ses agents recrutés sur place relèvent le plus souvent du droit français, et ses pics d'activité mettent sa paie à l'épreuve.
Le personnel d'un poste dirigé par un consul honoraire : qui emploie, quelles obligations.
Un consul honoraire n'a presque aucun des privilèges d'un consul de carrière, et ses employés n'en ont aucun. La paie de son personnel se traite donc comme celle d'un employeur français, à une question près : qui est l'employeur.
Chauffeurs, cuisiniers, maîtres d'hôtel et agents d'entretien de la mission.
Une résidence d'ambassadeur ne ferme jamais tout à fait : dîners officiels, départs à l'aube pour l'aéroport, gardiennage de nuit. Le personnel de service de la mission y travaille sous le droit français du temps de travail, avec ses limites et ses majorations.
Enseignants, médiathécaires et personnel administratif des instituts d'États étrangers.
Un institut culturel étranger peut être un service de l'ambassade, un établissement public de son pays ou une association de droit français. La paie, la convention collective et le risque prud'homal changent avec cette forme.
Établissements scolaires rattachés à un État étranger ou à une structure qui en dépend.
Une école rattachée à un État étranger vit au rythme de l'année scolaire, avec des enseignants envoyés par la capitale et d'autres recrutés sur place. C'est une école, justement, qui a fixé en 2003 la règle de l'immunité en droit du travail.
Bureaux de promotion touristique d'États étrangers installés en France.
Un office du tourisme étranger ressemble davantage à une équipe commerciale qu'à une ambassade : salons, voyages de presse, rendez-vous avec les agences. Sa paie en porte la marque, avec des frais, des déplacements et parfois une part variable.
Agences économiques, commerciales ou d'investissement d'États étrangers.
Une agence de promotion des exportations ou d'attraction des investissements emploie surtout des cadres, payés en partie sur objectifs. Son activité est si proche du commerce que l'immunité de son État ne la protège presque jamais.
Représentations de provinces, d'États fédérés et de régions étrangères.
Une délégation de province ou d'État fédéré n'est ni une ambassade ni une entreprise. Son régime social se lit dans les textes qui la concernent, quand ils existent, et à défaut dans les règles générales.
L'agent diplomatique ou consulaire qui emploie un salarié à son domicile.
Quand un diplomate emploie une nourrice, une cuisinière ou un chauffeur sur ses fonds propres, c'est lui l'employeur, pas l'ambassade. Le Protocole vérifie ses engagements, et son départ de poste se prépare dès l'embauche.
Premier contact
Votre structure ne rentre dans aucune case ?
Un échange d'une demi-heure suffit à cadrer le besoin de la mission et à vous transmettre une proposition écrite, en français ou en anglais. Sans engagement.